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Conditions generales dùtilisation


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation et l’accès au site Web de la marque Liderpapel dont la finalité est de favoriser la connaissance et la vente des produits de la marque Liderpapel, en offrant aux utilisateurs des informations et contenus via Internet.

1. Utilisateurs.

L’accès et/ou l’utilisation du site Web de la marque Liderpapel confère la qualité d’Utilisateur, lequel accepte les Conditions Générales mentionnées au présent à compter dudit accès et/ou utilisation.

2. Utilisation du site Web.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services qu’offre Comercial del Sur de Papelería, S.L. (ci-après Comercial del Sur) par le biais du présent site de la marque Liderpapel et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public; (ii) diffuser des contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme; (iii) provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques de Comercial del Sur, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précédemment mentionnés; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

Comercial del Sur se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports qui porteront atteinte au respect de la dignité des personnes, qui seront discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteront atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, de son opinion, ne seront pas adaptés à une publication.

Dans tous les cas, Comercial del Sur décline toute responsabilité au regard des opinions laissées par les utilisateurs par le biais des concours, forums ou autres outils de participation.

3. Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Comercial del Sur est propriétaire, pour lui-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web de la marque Liderpapel, de même les éléments qui y figurent (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix des matériels utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) sont la propriété de Comercial del Sur ou de ses preneurs de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions établies dans les articles 8 et 32.1 deuxième paragraphe de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, à des fins commerciales sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique de tout ou partie des contenus de ce site Web sont expressément interdites , sans l’autorisation de Comercial del Sur.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à Comercial del Sur.

4. Exclusion de Garanties et Responsabilité.

Comercial del Sur n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature que pourraient occasionner, à titre énonciatif: des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou programmes malicieux ou préjudiciables dans les contenus, en dépit de l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

5. Modifications.

Comercial del Sur se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il jugera opportunes sur le présent site Web et pourra changer, supprimer ou ajouter les contenus et services qui seront prêtés à travers celui-ci de même que la forme sous laquelle ceux-ci y seront présentés ou localisés.

6. Liens.

Les connexions et liens vers les sites ou pages Web de tiers ne sont fournis qu’à titre d’utilité pour l’Utilisateur. Comercial del Sur n’est en aucun cas responsable de ceux-ci ou de leur contenu.

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités concernées.

7. Droit d’Exclusion.

Comercial del Sur se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au site Web de sa marque Liderpapel et/ou aux services offerts sans qu’un préavis soit nécessaire, à sa demande ou celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteront pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8. Généralités.

Comercial del Sur poursuivra tout manquement aux présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue de ses sites Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales dont il pourra légalement se prévaloir.

9. Modification des présentes Conditions et Durée.

Comercial del Sur pourra modifier à tout moment les conditions déterminées au pressent, lesquelles seront dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur publication et elles demeureront valides jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

10. Politique de Confidentialité.

Conformément aux dispositions établies dans la L.O. 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel et sa réglementation d’application, Comercial del Sur vous informe que les données personnelles fournies seront incorporées à un fichier automatisé dûment enregistré auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données et appartenant à Comercial del Sur, afin de gérer le site Web de sa marque Liderpapel, de même que l’envoi de communications commerciales liées à Comercial del Sur.

Dans tous les cas, nous vous informons que ledit consentement revêt un caractère révocable. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, vous pouvez vous adresser par écrit à COMERCIAL DEL SUR DE PAPELERÍA S.L., à cette adresse postale C/ Bodegueros nº 54, Málaga, C.P. 29006, España ou envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante gestionlopd@liderpapel.com en joignant une photocopie de votre D.N.I.

L’accès à ce site Web suppose l’acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles pourront être modifiées ou remplacées à tout moment et sans préavis par son propriétaire.


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